Amendement N° 2061 (Retiré)

Les alinéas ici supprimés instaurent une interdiction générale et absolue de définir des zones d’accélération sur certaines parties du territoire français, soit pour toutes les filières EnR, soit pour certaines filières uniquement. Or, la réglementation relative aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, ainsi qu’aux zones Natura 2000 n’a pas pour objet ou objectif de « sanctuariser » la totalité des zones incluses dans leur périmètre. En dehors des cœurs de parcs (au sein desquels les travaux d’aménagement sont en général proscrits), les projets peuvent être autorisés sous certaines conditions.

Concernant les zones Natura 2000, l’essence même de la réglementation est de prévoir des objectifs de conservation particuliers, qui peuvent imposer des limitations d’activités mais pas d’interdiction globale. Selon le ministère de la Transition écologique, « les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. » Cet examen de compatibilité est effectué au cas par cas.

Par ailleurs, la réglementation applicable aux développements de projets EnR impose déjà, quelle que soit la filière considérée, la prise en compte des enjeux de protection environnementale. L’installation dans certaines parties de zones environnementalement protégées peut par ailleurs nécessiter des autorisations particulières ou l’avis d’instances spécialisées.

L’objectif de l’article est donc déjà satisfait par la réglementation actuelle.

Cet amendement est proposé par l'UFE.